PROPOSITIONS / Si manifester est un droit, aucune violence ne peut être tolérée.

Souiller l’Arc de Triomphe aurait dû être l’acte de trop. Le saccage des Champs-Élysées doit être le dernier acte de laxisme. Depuis plusieurs semaines se déploie dans notre pays un mouvement inédit, en évolution constante et avec des revendications contradictoires, se traduisant par des actes violents et dangereux, aussi bien pour les citoyens que pour notre démocratie.

En tant que Maires, représentant toute la diversité de nos territoires, nous sommes confrontés chaque semaine à des scènes de violences inacceptables. Au-delà des conséquences économiques, ne pas agir pour notre sécurité présente un réel danger pour notre cohésion sociale et notre vivre ensemble. Faire peser la menace sur nos villes doit cesser.

Dans une démocratie, l’expression ne peut se faire que par les urnes et non par la violence. Il faut stopper la situation de violence que nous connaissons depuis des semaines. Ce poison qui gagne notre démocratie doit s’arrêter par le rétablissement de l’ordre.

Nous, Maires et élus locaux, relais essentiels de la démocratie et de la République, nous lançons sans aucune ambiguïté un appel à la fermeté républicaine au moyen de mesures concrètes applicables immédiatement pour empêcher que se reproduisent sur l’ensemble du territoire des actes inacceptables.

Au nom de tous les Maires de France, nous disons solennellement qu’il est temps de renforcer notre arsenal juridique, de faire preuve de fermeté et de dire stop à ces violences en donnant enfin aux forces de l’ordre les moyens d’agir.

INTERDIRE LES MANIFESTATIONS ILLÉGALES

• #PROPOSITION : Légiférer pour qu’une manifestation non autorisée ou interdite devienne de facto un attroupement, c'est-à-dire un rassemblement de personnes susceptibles de troubler l’ordre public.
  
  
• #PROPOSITION : Augmenter les sanctions pour une non déclaration en appliquant l’article L.431-9 du code pénal pour les manifestations sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi.
  
  
• #PROPOSITION : Sanctionner la participation passive à une manifestation irrégulière. Nous demandons la modification de l’article R610-5 code pénal pour passer d’une contravention de première classe à une contravention de 5éme classe (1500 €) avec recouvrement de l’amende et transfert dans une caisse spéciale destinée à couvrir les dégâts potentiels occasionnés.
  
  
• #PROPOSITION : Instaurer une interdiction administrative individuelle de manifester, applicable en plus d’une sanction judiciaire, aux personnes interpellées dans une manifestation irrégulière, avec la création d’un Fichier National des interdits de manifester avec utilisation de la reconnaissance faciale lors des manifestations.
  
  

PERMETTRE L’INTERVENTION DES FORCES DE L’ORDRE

• #PROPOSITION : Permettre la dispersion des manifestations non déclarées. Il faut donner la possibilité aux forces de l’ordre de disperser même en dehors d’un trouble à l’ordre public à partir du moment où la manifestation n’est pas déclarée, autorisée ou interdite.
  
  
• #PROPOSITION : Instaurer, et annoncer par un Officier de Police Judiciaire, un périmètre Zone Rouge permettant l’utilisation de la force sans sommation en cas de non respect.
  
  
• #PROPOSITION : Permettre l’utilisation du LBD 40 contre un individu brandissant une arme, même par destination, sans tenir compte de la distance de séparation, ainsi que sur les pilleurs et les casseurs.
  
  
• #PROPOSITION : Interdire le fait de filmer ou de photographier pour un particulier un agent de la force publique dans l’exercice de ses fonctions.
  
  

SANCTIONNER PLUS SÉVÈREMENT LES ATTAQUES CONTRE LES SYMBOLES DE LA REPUBLIQUE ET PROTEGER NOS FORCES DE l’ORDRE

• #PROPOSITION : Modifier l’article 322-13 du Code Pénal pour faire de la destruction, la dégradation ou la détérioration une circonstance aggravante lorsqu'elles portent sur des monuments et des symboles de la République, ou sur des plaques ou édifices rendant hommage à des personnes disparues dans le cadre du service de la Nation.
  
  
• #PROPOSITION : Porter les peines suite à des dégradations à 5 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende et donner la possibilité de les recouvrir sur les biens personnels.
  
  
• #PROPOSITION : Modifier l’article 222-13 du Code Pénal pour punir de 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amendes les violences commises à l’encontre d’un membre des forces de l’ordre à l’occasion d’une manifestation ou d’un attroupement.
  
  
• #PROPOSITION : Veiller à l’exécution systématique des peines, afin que les sanctions prononcées soient systématiquement exécutées, même pour les peines inférieures à deux ans.